Ressources / Documents

 

Pour plus d’informations, les textes de lois encadrant la taxe de séjour sont répertoriés dans :

Le Code Général des Collectivités Territoriales : L2333-26 à L2333-40 ; R2333- 43 à R2333-64 ; D2333-45

Le Code du tourisme : L422-3 à 422-5