La Taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire afin d’en favoriser le développement touristique.

A quoi sert la taxe de séjour ?
Le produit de la taxe de séjour est intégralement reversé à l’EPIC Office de Tourisme afin de lui permettre d’assurer ses missions d’accueil, d’information, de promotion, de communication et de commercialisation touristiques.
L’Intercommunalité collecte et reverse également le produit de la taxe additionnelle de 10% au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Quelle taxe de séjour pour l’intercommunalité ?
Une taxe de séjour au réel est appliquée sur l’Intercommunalité Pyrénées Haut-Garonnaise depuis le 1er janvier 2017.

Qui doit payer ?
Toute personne séjournant sur la commune qui n’est pas domiciliée, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation sur une commune de l’intercommunalité pour toute nuit passée sur le territoire. Le montant de taxe acquittée dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour, et de la catégorie de l’établissement.

Qui la collecte ?
Elle est collectée par :
                -les professionnels (hôtellerie, résidence de tourisme, village de vacances, résidence locatives, campings, etc….)
                -les particuliers (meublés, chambres d’hôtes…)
Le montant de la taxe de séjour est perçu avant le départ du visiteur et figure distinctement sur la facture du client. Elle est applicable durant toute l’année civile.

Tarifs :
Les tarifs (part intercommunale + départementale) par nuitée et par personne en vigueur sont les suivants :

EXONERATION OBLIGATOIRES :

• les mineurs de moins de 18 ans.
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’intercommunalité.
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire

OBLIGATIONS DE L’HEBERGEUR :

• Déclarer auprès du Régisseur de la taxe de séjour tout changement relatif à l’hébergement
• Afficher les tarifs de la taxe de séjour dans son hébergement.
• Faire figurer la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de ses propres prestations.
• Tenir un « registre du logeur » précisant obligatoirement pour chaque hébergement : le nombre de personnes hébergées en indiquant les éventuels motifs d’exonération, le nombre de nuitées, le montant de la taxe de séjour collecté.
• Déclarer la taxe de séjour :
  Mensuellement : hôtels, résidence de tourisme, village de vacances (déclaration et règlement le 1 de chaque mois)
  Semestriellement : campings, chambres d’hôtes, gites de groupe, autres formes d’hébergements. (Déclaration le 1 juillet/ 30 novembre)
  Annuellement : meublés (déclaration le 30 novembre)

QUAND VERSER LA TAXE DE SEJOUR :
Le versement de la taxe de séjour doit être effectué :

• Mensuellement : hôtels, résidence de tourisme, village de vacances - le 5 de chaque mois
• Semestriellement : campings, chambres d’hôtes, gites de groupe, autres formes d’hébergements – le 5/07 et 30/11
• Annuellement : meublés – le 30/11

COMMENT REVERSER LA TAXE DE SEJOUR :
Une fois la déclaration effectuée vous vous devez de procéder au règlement à la date prévue.
Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants :

• Par chèque bancaire : libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé à :
  Office de Tourisme Intercommunal
  Service Taxe de Séjour
  18 allées d’Etigny   BP 29
  31110  LUCHON
   

• En espèces directement à :
  Office de tourisme Intercommunal
  18 allées d’Etigny
  31110 LUCHON
  M. DEJEAN Olivier ou Mme BONNES Emmanuelle