En quelques mots ...
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
- personnes âgées de moins de 18 ans,
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Tarifs
Les tarifs (part intercommunale + départementale) par nuitée et par personne en vigueur sont les suivants :
LES TARIFS AU 01.01.2020 |
|||
Tarif par adulte et par nuitée |
|||
Catégories d’hébergements
|
Taxe de séjour
|
Taxe addition-nelle départe- mentale |
TOTAL
|
Palaces |
3 € |
0.30 € |
3.30 € |
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme |
2 € |
0.20 € |
2.20 € |
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme |
1.50 € |
0.15 € |
1.65 € |
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme |
1 € |
0.10 € |
1.10 € |
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme, Villages de vacances 4-5* |
0.82 € |
0.08 € |
0.90 € |
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme, Villages de vacances 1-2-3*, Chambres d’hôtes, Auberges collectives |
0.64 € |
0.06 € |
0.70 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3-4-5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0.55 € |
0.05 € |
0.60 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1-2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance |
0.20 € |
0.02 € |
0.22 € |
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il en est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (1.65€). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Exemple de taxation au % pour les non-classés au 01/01/2019 : * Pour 2 adultes + 2 enfants (-18 ans) = 4 personnes * Montant location 400 € par semaine = 57.14 € par nuit * soit par personne 57.14€ / 4 personnes = 14.29 € * Application du pourcentage 14.29 € x 5% = 0.71 € * Application de la taxe additionnelle 0.71*10% = 0.07 € Donc Montant de la TS par adulte/nuit = 0.71 + 0.07 = 0.78 € |
QUAND VERSER LA TAXE DE SEJOUR
Le versement de la taxe de séjour doit être effectué :
- Mensuellement : hôtels, résidence de tourisme, village de vacances - le 5 de chaque mois
- Semestriellement : campings, chambres d’hôtes, gites de groupe, autres formes d’hébergements – le 5/07 et 30/11
- Annuellement : meublés – le 30/11
COMMENT REVERSER LA TAXE DE SEJOUR
Une fois la déclaration effectuée vous vous devez de procéder au règlement à la date prévue.
Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants :
-
Par chèque bancaire : libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé à :
Office de Tourisme Intercommunal
Service Taxe de Séjour
18 allées d’Etigny BP 29
31110 LUCHON
-
En espèces directement à :
Office de tourisme Intercommunal
18 allées d’Etigny
31110 LUCHON
M. DEJEAN Olivier ou Mme BONNES Emmanuelle
Textes de reference
- Code du tourisme : articles D422-3 et D422-4
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 et R2333-50